POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Cette présente politique de confidentialité s’applique au site : kulturanim.com.

 

 

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour KulturAnim. Cette politique de confidentialité a pour but de vous exposer :

 

  • la manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels.
  • quels sont vos droits concernant ces renseignements ;
  • qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
  • à qui ces renseignements sont transmis ;
  • quelle est notre politique en matière de fichiers témoins (« cookies »).

 

1. Définitions

 

  • Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignement susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom, nom, âge, adresse courriel, localisation ou encore de votre adresse IP. « Renseignements personnels » est également ici utilisé comme synonyme de “données personnelles” au sens du Règlement européen 2016/679 ;
  • Un « cookie » est un élément de données envoyé sur votre navigateur depuis un site Internet et qui est enregistré sur votre disque dur.

 

2. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Nous collectons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de notre relation commerciale notamment lorsque :

 

  • vous visitez notre site internet qui peut utiliser des cookies ;
  • vous adhérez à notre newsletter ;
  • vous contactez le service client par tout moyen de communication mis à votre disposition tels que le courrier électronique, formulaire de contact, etc ;
  • vous participez à un jeu promotionnel ;
  • vous rédigez un commentaire ou un avis sur le site ;
  • vous partagez un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, Instagram, LinkedIn à partir du site ;
  • vous remplissez un de nos formulaires de saisie d’informations, questionnaires, formulaires d’inscription.

 

Ces informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir un service concernent généralement vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, ainsi que tous les renseignements nécessaires à notre service pour encadrer au mieux votre enfant (prénom, genre, date de naissance, activités, hobbies, traitement médical en cours, etc.).

 

Nous collectons également des informations personnelles lorsque vous achetez nos produits ou lorsque vous utilisez nos services. En particulier, nous collectons des informations relatives au montant et à la nature de vos achats, des informations relatives à vos commandes, vos factures et à votre parcours client.

 

3. Utilisation des données

 

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

 

  • Suivi d’inscription
  • Proposition de services et/ou d’offres promotionnelles ciblés
  • Amélioration du site internet (présentation, organisation)
  • Amélioration de nos produits et services.

 

4. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

 

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log file ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

 

En vertu du Règlement général sur la protection des données (Règlement européen 2016/679), pour l’utilisation de fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l’analyse de renseignement personnels, votre consentement est nécessairement demandé.

 

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

 

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Création de profils personnalisés de consommation
  • Études statistiques (nombre de visiteurs, pages consultées, localisation géographique, etc.).

 


En naviguant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés tels que Google Analytics, JetPack, WordPress, Dfactory, Bing, Yandex, Pinterest.

 

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

 

Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

 

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

 

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant de notre fait.

 

5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Les renseignement personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers, et ne sont traités que par nous.

 

a. Exigence légale ou réglementaire

 

Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.

 

b. Recouvrement des dettes

 

Lorsque la totalité de la somme d’argent due n’est pas payée par le client, elle devient un impayé. A cet effet, nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles à notre prestataire de recouvrement de créances.

 

6. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée illimitée.

 

Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne sur des serveurs hébergés en France.

 

7. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

Le responsable du traitement des renseignements personnels est :

 

KulturAnim, société par actions simplifiée au capital de 1000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 818 981 094, dont le siège social est situé au 31 rue Lacordaire, 29200 Brest, France.

 

8. DROIT des utilisateurs sur leurs données personnelles

 

Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos données personnelles, vous bénéficiez des droits suivants :

 

  • droit de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles
  • droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons
  • droit de les rectifier
  • droit à l’effacement
  • droit à la portabilité de vos données
  • droit à la limitation du traitement.

 

Vous pouvez exercer vos droits :

 

  • par mail, accompagné d’une copie de tout document d’identité, à l’adresse : contact@kulturanim.co
  • par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité, à l’adresse :
    KulturAnim
    31 rue Lacordaire
    29200 Brest
    France

 

9. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

 

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :

 

  • Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu’avec votre consentement. A chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos renseignements personnels sont collectés, et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collectés
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité
  • Minimisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés
  • Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée, dont vous est informé
  • Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.

 

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

 

  • Vous avez expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ou d’une inscription ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

 

10. SÉCURITÉ

 

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

 

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

 

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer
  • Gestion des accès ‐ personnes autorisées

 

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

 

11. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

 

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels.

 

Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des renseignements personnels puissent être collectés et traités.

 

12. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

 

www.kulturanim.com/index.php/politique-de-confidentialite

 

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

 

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

 

13. LÉGISLATION

 

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

 

  • Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1; et/o
  • Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5 ; et
  • Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) 2016/279