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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Cette politique de confidentialité s’applique au site : kulturanim.com.

Date de dernière mise à jour : 2 janvier 2018

 

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour SAS KulturAnim, qui est responsable de ce site.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :

  • La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnel tous les renseignement susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de l’âge, de votre adresse courriel, votre localisation ou encore votre adresse IP. « Renseignements personnels » est également ici utilisé comme synonyme de « données personnelles » au sens du Règlement européen 2016/679
  • Quels sont vos droits concernant ces renseignements ;
  • Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
  • À qui ces renseignements sont transmis ;
  • Quelle est notre politique en matière de fichiers témoins (« cookies »). Un « cookie » est un élément de données envoyé sur votre navigateur depuis un site Internet et qui est enregistré sur votre disque dur.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après :

www.kulturanim.com/index.php/conditions-générales

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone
  • Genre / Sexe
  • Age / Date de naissance
  • Activités / Hobbies (sports, langues, musique, etc.)

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.

2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

  • Formulaire de contact
  • Feuilles d’inscription
  • Concours

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivis d’inscription
  • Informations / Offres promotionnelles
  • Statistiques
  • Contact / Renseignements
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

3. INTERACTIVITÉ

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

  • Commentaires
  • Formulaire de contact

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Statistiques
  • Contact / Renseignements
  • Suivi d’inscription
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

4. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log file ») et de fichiers témoins (« cookies »). Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

En vertu du Règlement général sur la protection des données (Règlement européen 2016/679), pour l’utilisation de fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l’analyse de renseignement personnels, votre consentement est nécessairement demandé.

De plus, ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, nous demanderons à nouveau votre autorisation pour enregistrer des fichiers témoins sur votre disque dur.

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s’agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d’exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion
  • Provenance de l’utilisateur

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Création de profils personnalisés de consommation
  • Études statistiques

 

En naviguant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

  • Google Analytics
  • JetPack
  • WordPress
  • Dfactory
  • Bing
  • Yandex
  • Pinterest

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités.

Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.

b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant de notre fait.

5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignement personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers, et ne sont traités que par nous.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée illimitée.

7. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :
140 quai du Sartel, 59100 Roubaix

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 08 99 70 17 61.

Les renseignements personnels que nous collectons et traitons sont transférés vers le(s) pays suivant(s) :

  • France

8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

a) Le responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels est : Aurélia Jeanney.

Il peut être contacté de la manière suivante :

  • par mail à l’adresse : contact@kulturanim.com
  • par courrier à l’adresse : 31 rue Lacordaire, 29200 Brest

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels.

b) Obligations du responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées. Il s’engage à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’ utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement des données s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

9. DROIT D’OPPOSITION ET DE RETRAIT

Vous avez le droit de demander de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

L’utilisateur peut utiliser son droit de retrait en adressant un message à l’adresse suivante : contact@kulturanim.com

10. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur peut utiliser son droit d’accès, de rectification et de suppression en adressant un message à l’adresse suivante : contact@kulturanim.com

11. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu’avec votre consentement. A chaque fois que des renseignements personnels seront collectés, il sera indiqué que vos renseignements personnels sont collectés, et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collectés ;
  • Finalités limitées : la collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;
  • Minimisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés ;
  • Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée, dont vous est informé ;
  • Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.

 

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

  • Vous avez expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ou d’une inscription ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

12. DROITS ADDITIONNELS EN EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Conformément à la réglementation européenne concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez également les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à sa demande, vous est tenu(e) de lui communiquer : vos prénom et nom ainsi que votre adresse courriel.

Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu vous répondre dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

a) Droit à la portabilité des renseignements personnels

Vous avez le droit de demander la portabilité de vos renseignements personnels, détenus par le site, vers un autre site, en vous conformant à la procédure ci-après :

L’utilisateur peut utiliser son droit à la portabilité en adressant un message à l’adresse suivante : contact@kulturanim.com

b) Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant, ou vous affecte de manière significative de façon similaire.

c) Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des renseignements personnels décide de ne pas répondre à votre demande, et que vous souhaitez contester cette décision, ou, si vous pensez qu’il est porté atteinte à l’un de vos droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir toute cour compétente.

13. SÉCURITÉ

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Gestion des accès ‐ personne autorisée

 

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

14. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES EN VERTU DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016/679

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels.

Si vous êtes un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des renseignements personnels puissent être collectés et traités.

Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous êtes âgé(e) de plus de 15 ans, ou que vous avez obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.

15. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

www.kulturanim.com/index.php/politique-de-confidentialite

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

16. LÉGISLATION

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

  • Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1; et/ou
  • Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5 ; et
  • Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) 2016/279